Politique de confidentialité

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre Service.

La Société YUCCAN LEAD SAS est principale destinataire de vos Données personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, excepté à notre partenaire STRIPE qui peuvent y avoir accès dans le cadre des besoins de leurs services.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessus aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données pour d'autres fins.

Le Professionnel sur notre Plateforme a la possibilité de personnaliser le formulaire d'envoi d'une mise en relation.

Toutefois, cette personnalisation ne permet pas de collecter des données dites “sensibles” au sens donné par le Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (RGPD), telles que l’origine ethnique ou raciale, la santé ou encore la vie sexuelle, même dans le cas où ces données feraient l’objet d’un traitement temporaire.

A moins qu’il ne s’agisse des cas exceptionnels prévus à l’article 9 paragraphe 2 du RGPD.

Dans le cadre de l’utilisation que fait le Professionnel des Services et conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), YUCCAN LEAD peut être amené à traiter des informations fournies par le Professionnel pour lui permettre une utilisation optimale des Services. Dans cette hypothèse, YUCCAN LEAD agit en qualité de sous-traitant uniquement pour le compte et sur les instructions documentées et licites du Professionnel.

YUCCAN LEAD s’engage à respecter la confidentialité des données communiquées par le Professionnel pour l’exécution du Contrat, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et au Règlement UE 2016/579 dit RGPD. Les personnes physiques peuvent, conformément à cette loi, exercer leur droit d’accès et de rectification sur les données les concernant, collectées par YUCCAN LEAD à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution du présent Contrat, en adressant un email à l’adresse : dpo@twiiky-corp.fr

YUCCAN LEAD s’engage en conséquence à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel et ses éventuels sous-traitants, ou sociétés affiliées ou partenaires :

• Ne traiter les données personnelles que pour les seules finalités décrites ci-dessous et selon les instructions documentées du Professionnel, à moins que YUCCAN LEAD ne soit tenu d’y procéder en vertu de la réglementation applicable. Dans ce cas, YUCCAN LEAD informera le Professionnel de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si la réglementation applicable interdit une telle information ;
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données s’engagent à respecter la confidentialité des données personnelles ;
• Assister et coopérer avec le Professionnel en cas de mise en œuvre d’une analyse d’impact ou de consultation préalable d’une autorité de contrôle ;
• Mettre en œuvre et maintenir une procédure de signalement des violations de données personnelles ou incidents conduisant à alerter le Professionnel dans les meilleurs délais ;
• Ne prendre aucune copie des données, documents et supports d’informations confiés, à l’exception de celles nécessaires pour les besoins de l’exécution des Services ;
• Tenir un registre de traitement le cas échéant ;
• Ne pas utiliser les données, documents et informations traités à des fins autres que celles prévues pour les Services ;
• Ne pas divulguer ces données, documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales en dehors des cas spécifiés au présent contrat ;
• Prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des données, documents et informations traités ;
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité des données personnelles adapté au risque et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées ;
• Ne pas transférer les données personnelles hors du territoire de l’Union européenne, sans en avoir informé préalablement le Professionnel. Dans l’hypothèse où YUCCAN LEAD ou ses sous-traitants ultérieurs auraient recours à des traitements situés dans un pays hors de l’Union européenne, ceux-ci s’engagent à ce que les transferts réalisés présentent des garanties appropriées conformément au Règlement, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types, d’une décision d’adéquation ou de toutes autres garanties.

Dans le cadre de la fourniture des Services, les données du Professionnel sont susceptibles d’être sous-traitées à des prestataires et notamment en matière d’hébergement. YUCCAN LEAD peut faire appel à un autre sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques. En cas de sous-traitance, YUCCAN LEAD s’engage à signer un contrat écrit avec chaque sous traitant imposant à ce dernier le respect du Règlement et de l’ensemble des obligations, étant précisé qu’en cas de non respect par un sous-traitant de ses obligations en matière de protection des données personnelles, YUCCAN LEAD demeurera pleinement responsable à l’égard du Professionnel.

Dans l’hypothèse où le Professionnel souhaite réaliser un audit ou une inspection, dans la limite d’un par an après avoir averti YUCCAN LEAD dix (10) jours avant de telles vérifications, YUCCAN LEAD s’engage à mettre à sa disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations en vertu du présent article et du Règlement. Dans le cadre de ses vérifications, YUCCAN LEAD informera immédiatement le Professionnel si selon lui une instruction constitue une violation du Règlement ou d’autres dispositions de la réglementation applicable.

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour la Plateforme, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles sont traitées conformément à nos instructions et sont soumises aux lois en vigueur.

Vos Données sont stockées chez notre hébergeur, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Elles sont notamment conservées durant toute la relation que vous avez entre vous et YUCCAN LEAD (que ce soit en étant inscrit sur notre application mobile ou sur la plateforme en tant que Professionnel), ainsi que pour une durée de 12 mois à compter de la fin de cette relation. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale, et ce conformément aux lois en vigueur.

Spécifiquement pour les Professionnels, en ce qui concerne spécifiquement et uniquement les données pour la gestion commerciale (notamment via notre CRM), celles-ci sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles avec YUCCAN LEAD, augmenté des délais légaux relatifs à la preuve de celles-ci, et dans le cadre des opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de trois ans au terme duquel elles sont définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact du prospect.

Au terme du présent contrat ou en cas de résiliation de ce dernier pour tout motif, YUCCAN LEAD s’engage, soit à retourner l’ensemble des données traitées ainsi que leurs copies dans un format standard, soit à détruire les données et lui certifier que la destruction a bien été réalisée.

YUCCAN LEAD s’engage à détruire les copies existantes des données, à moins que la réglementation applicable au contrat n’exige la conservation des données.

Il reste aussi possible, pour le Professionnel ou pour tout Utilisateur de la Plateforme, de demander une suppression de Données, conformément aux droits RGPD.

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles vous avez les d comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête ou en envoyant un courriel à dpo@twiiky-corp.fr.

En application du Règlement, vous disposez sur leurs données personnelles des droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer et faire valoir vos droits en envoyant un email à dpo@twiiky-corp.fr, en justifiant de votre identité.

• Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
• Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à YUCCAN LEAD, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
• Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
• Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles.
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).

Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

YUCCAN LEAD SAS sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Le site YUCCAN LEAD ne contient aucun lien vers des sites ou des applications tierces (avec par exemple la possibilité de vous identifier via Facebook), à l’exception de partenariats avec ZAPIER et STRIPE vous permettant d’interfacer Yuccan Lead avec d’autres logiciels.